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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement maritime à instituer des régies de recettes et des régies d'avances)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement maritime à instituer des régies de recettes et des régies d'avances)


Les régisseurs choisis parmi le personnel de l'établissement sont désignés par le chef de l'établissement public local d'enseignement maritime avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.