Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement maritime à instituer des régies de recettes et des régies d'avances)

Les régisseurs justifient à l'agent comptable de l'établissement, au minimum une fois par mois, les recettes encaissées par leurs soins.

Titre II
RÉGIES D'AVANCES