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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


Les deux premiers alinéas de l'article 9 du décret du 9 juin 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer. »