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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le neuvième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la délégation à la mer et au littoral ; » ;


2° Après l'article 8, il est rétabli un article 9 ainsi rédigé :


« Art. 9.-La délégation à la mer et au littoral contribue, dans le champ des politiques du ministère, au développement durable en mer et sur le littoral. A cet effet, elle est chargée de coordonner l'action des directions de l'administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au littoral. Elle contribue en tant que de besoin à l'action interministérielle dans ces domaines. »