Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Après le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Franck Josselin, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique. »