Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-RM-05 du 25 août 2014 modifiant la décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus)

La présente décision sera notifiée à l'association Sud Plus et publiée au Journal officiel de la République française.