Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat)

L'article 75 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les enquêtes ou les visites prévues aux articles 5-7, 52 et 53 » sont remplacés par les mots : « les enquêtes prévues aux articles 5-7 et 53 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les temps de trajets afférents aux visites prévues à l'article 52 font également l'objet d'autorisations d'absence ».