L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé, pour une durée de deux ans à compter de la présente décision, à la société BATIPLUS, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, pour les domaines A.1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »