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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour le Grand Hôtel LOREAMAR)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour le Grand Hôtel LOREAMAR)


Au titre de l'année 2014, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle prévu à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1 309 heures maximum pour 18 salariés du Grand Hôtel LOREAMAR sis 43, boulevard Thiers, à Saint-Jean-de-Luz.