Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle)

5°-2 Références de l'appareil de bronzage :
Marque :
Nom du modèle :
Numéro de série :
5°-3 Date prévue ou effective de la destruction ou de la cession (JJ/MM/AAAA) :
5°-4 Justificatif de destruction ou de cession :
Le justificatif de destruction ou de cession est annexé à la présente déclaration.