Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle)
5°-2 Références de l'appareil de bronzage :
Marque :
Nom du modèle :
Numéro de série :
5°-3 Nombre d'émetteurs ultraviolets haute pression de l'appareil de bronzage :
5°-4 Nombre d'émetteurs ultraviolets basse pression de l'appareil de bronzage :
5°-5 Code d'équivalence des émetteurs ultraviolets :
Nota. - Le code d'équivalence des émetteurs ultraviolets est défini à l'article 4 de l'arrêté relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle.