Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

A compter du 1er janvier 2015, dans le tableau figurant au b de l'article 8 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé, la ligne relative au centre de Saint-Auban est supprimée.