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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


I. - A compter du 1er janvier 2015, le tableau figurant au b de l'article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :


SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)

10

10

Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)

10

10

Service technique de l'aviation civile (STAC)

7

7

Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

10

10

Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)

6

6


II. - A compter du 1er janvier 2015, le tableau figurant à l'article 4 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :


DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

10

10

Direction des opérations (DO)

10

10

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)

5

5

Service de l'information aéronautique (SIA)

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest)

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est)

10

10

Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord)

8

8

Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est)

8

8

Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP)

10

10

Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest)

8

8

Services de la navigation aérienne du grand Sud-ouest (SNA/GSO)

10

10

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane)

7

7

Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan-Indien)

4

4

Organisme de Bâle-Mulhouse

6

6

Organisme de Clermont-Ferrand

4

4

Organisme de Montpellier

5

5

Organisme d'Orly-Aviation générale

8

8

Organisme de Roissy-Le Bourget

10

10

Organismes de Bastia et d'Ajaccio

6

6

Organisme Pyrénées

4

4

Organisme de Fort-de-France

4

4

Organisme de Pointe-à-Pitre

5

5

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

4

4