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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)


ANNEXE
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT (1) EN MER MÉDITERRANNÉE


NOMBRE DE JOURS
de pêche par année de gestion

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)
7 228

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)
3 278

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 860

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon
1 118

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse
1 242

Total
14 726
(1) Le terme de chalut recouvre, au sens du présent arrêté, l'ensemble des engins recensés comme « chaluts » par la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, qu'il s'agisse de chaluts de fond (TBB, OTB, TBN, TBS, TB) ou de chaluts pélagiques (OTM, TMS, TM, OTT, OT, TX).