Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 212 Mont-de-Vannes dans la région de Saint-Barthélemy (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.