Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 135 Oyonnax-Sud dans la région d'Oyonnax (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.