ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE NOTES VERBALES MODIFIANT L'ACCORD DU 27 MARS 2008 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT LA PROTECTION RÉCIPROQUE DES INFORMATIONS CLASSIFIÉES (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉES À PARIS LE 27 MAI 2014 ET LE 3 SEPTEMBRE 2014
Ambassade de Grande-Bretagne à Paris
De l'Ambassadeur
Paris, mardi le 27 mai 2014.
Note n° 059
L'Ambassade de Grande-Bretagne présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères et a l'honneur de faire référence à l'accord entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la République Française concernant la protection mutuelle des informations classifiées fait à Londres le 27 mars 2008 et d'après les récents entretiens entre les fonctionnaires de nos deux gouvernements sur la désirabilité de modifier l'accord susdit prenant en compte les changements au système de classification britannique qui sont entrés en vigueur le 2 avril 2014.
L'Ambassade de Grande-Bretagne saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères les assurances de sa haute considération.
Sir Peter Ricketts
Ambassadeur de Grande-Bretagne à Paris