ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES RELATIF À LA TENUE DE LA QUATRIÈME RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES TRANSPORTS, LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT (4E RHN), DANS LE CADRE DU PROGRAMME PANEUROPÉEN POUR LES TRANSPORTS, LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT (PPE-TSE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉES À GENÈVE LE 28 MARS 2014 ET À PARIS LE 11 AVRIL 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Le Ministre
Paris, le 11 avril 2014.
M. Sven ALKALAJ
Secrétaire général adjoint de l'Organisation des Nations Unies
Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe
Palais des Nations
1211 Genève 10
SUISSE
Monsieur le Secrétaire général adjoint,
Par lettre du 28 mars 2014 (référence ECE/ENV/2014/86), vous avez bien voulu me proposer les dispositions à prendre concernant la tenue de la quatrième réunion de haut niveau sur les transports, la santé et l'environnement (4e RHN), dans le cadre du Programme paneuropéen pour les transports, la santé et l'environnement (PPE-TSE), qui se tiendra à Paris du 14 au 16 avril 2014.
J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord de mon Gouvernement sur les dispositions proposées dans votre lettre. Dans ces conditions, le présent accord entre en vigueur à la date de ce jour et le demeurera pendant la durée de la réunion et toute période supplémentaire qui pourrait être nécessaire à sa préparation et à l'achèvement de ses travaux.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire général adjoint, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Laurent Fabius