Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)

L'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsqu'il perd son mandat de président du personnel militaire ou de vice-président du personnel militaire, le vice-référent poursuit son mandat jusqu'à terme. Ce mandat ne peut alors pas être renouvelé. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsqu'il perd son mandat de président du personnel militaire ou de vice-président du personnel militaire, le vice-conseiller poursuit son mandat jusqu'à terme. Ce mandat ne peut alors pas être renouvelé. »