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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.