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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement)


Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2014.