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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement)


Au 2° de l'article 5 du décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale susvisé, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « cinquième » et le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « sixième ».