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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015)


Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.


UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

300

Seine-Normandie

900

Bretagne

2 699

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

14 099

- navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

9 063

- navires non adhérents d'une organisation de producteurs

5 036

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

6 601

Adour-cours d'eau côtiers

1 501

Total

26 100