Article 20 AUTONOME (Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail)

Les articles R. 6332-43, R. 6332-44 et R. 6332-45 du même code sont abrogés.