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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


Au sein de l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales est remplacé par le tableau suivant :


REPRÉSENTANTS

CAPC PAR CORPS ET GRADES

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils

Administrateurs généraux

1

1

5

5

Administrateurs civils hors classe

2

2

Administrateurs civils

2

2

Ingénieurs des travaux maritimes

Ingénieur en chef

1

1

1

1

Attachés d'administration du ministère de la défense

Attaché principal d'administration

2

2

4

4

Attaché d'administration

2

2

Directeur des services déconcentrés du ministère de la défense (grade unique)

1

1

1

1

Ingénieurs d'études et de fabrications

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

2

2

6

6

Ingénieur d'études et de fabrications

3

3

Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)

1

1

Conseillers techniques de service social

Conseiller technique de service social

2

2

2

2

Assistants de service social

Assistant principal de service social

2

2

4

4

Assistant de service social

2

2

Infirmiers de la défense

Infirmier hors classe

1

1

5

5

Infirmier de classe supérieure

2

2

Infirmier de classe normale

2

2

Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de classe supérieure

2

2

3

3

Infirmier civil de classe normale

1

1

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Deuxième grade

1

1

3

3

Premier grade

2

2

Cadres de santé civils du ministère de la défense

Cadre supérieur de santé

1

1

3

3

Cadre de santé

2

2

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

2

2

8

8

Aide-soignant civil de classe supérieure

2

2

Aide-soignant civil de classe normale

2

2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils

2

2

Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Technicien paramédical civil de classe supérieure

2

2

4

4

Technicien paramédical civil de classe normale

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

3

3

9

9

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

3

3

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

3

3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

8

8

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

14

14

Adjoint administratif principal de 2e classe

4

4

Adjoint administratif de 1re classe

4

4

Adjoint administratif de 2 eclasse

3

3

Agents techniques du ministère de la défense

Agent technique de 2e classe

3

3

10

10

Agent technique de 1re classe

3

3

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique principal de 1re classe

2

2