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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 est modifié comme suit :
1. L'alinéa : « infirmiers et infirmières des services médicaux » est supprimé et remplacé par l'alinéa : « infirmiers de la défense ».
2. Un alinéa : « infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense » est inséré entre l'alinéa : « infirmiers de la défense » et l'alinéa : « techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ».
3. L'alinéa : « ingénieurs d'études et de fabrications » est complété par les mots : « du ministère de la défense ».