L'arrêté du 24 septembre 1997 confirmant l'institution de commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger et l'arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor sont abrogés.