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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 2 de l'arrêté du 31 août 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :


NUMÉROS
des commissions
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur général de classe exceptionnelle
1
1
3
3

Inspecteur général de classe normale
2
2

2
Administrateur hors classe
2
2
4
4

Administrateur
2
2

3
Attaché statisticien principal
2
2
5
5

Attaché statisticien
3
3

4
Contrôleur principal
2
2
6
6

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
2
2

5
Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe
2
2
8
8

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2e classe
2
2

Adjoint administratif de l'INSEE de 1re classe
2
2

Adjoint administratif de l'INSEE de 2e classe
2
2