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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


I. - Le décret du 30 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 6, les mots : « l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 719-4 du code de l'éducation » ;
2° A l'article 7, les mots : « au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire fixées par les articles L. 712-3, L. 712-5 et L. 712-6 » sont remplacés par les mots : « au conseil académique, à la commission de la formation et de la vie universitaire et à la commission de la recherche du conseil académique fixées par les articles L. 712-3, L. 712-6-1 et L. 712-6-2 » ;
3° Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception du 10°, et les textes pris pour son application. Il nomme, en outre, les membres des jurys et installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission “égalité entre les hommes et les femmes”. » ;
4° Au I de l'article 10, les mots : « le décret du 18 janvier 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles D. 719-7 à D. 719-40 du code de l'éducation » et les mots : « l'article 4 du même décret » sont remplacés par les mots : « l'article D. 719-4 du code de l'éducation » et au II du même article, les mots : « l'article 21 du décret du 18 janvier 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 719-21 du code de l'éducation ».
II. - Les dispositions prévues au I peuvent être modifiées par décret.