Le décret du 12 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 6, 9, 10 et 11, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services » ;
2° A l'article 12, la première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le conseil scientifique se prononce sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. » ;
3° A l'article 12, le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Il donne un avis sur les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ; » ;
4° La première phrase de l'article 18 est remplacée par les dispositions suivantes :
« A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes et des services communs, les dispositions des articles R. 719-51 à R. 719-112 du code de l'éducation sont applicables à l'institut. » ;
5° A l'article 19, les mots : « du décret du 26 décembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 711-12 du code de l'éducation ».