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Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)


ANNEXES


ANNEXE I
LISTE DES DDT (M) OÙ SONT INSTITUÉES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS PETPE DE LA BRANCHE RBA


DDT de l'Aisne.
DDT des Alpes-de-Haute-Provence.
DDTM des Alpes-Maritimes.
DDTM du Calvados.
DDT du Cantal.
DDT de la Côte-d'Or.
DDTM des Côtes-d'Armor.
DDT d'Eure-et-Loire.
DDTM d'Ille-et-Vilaine.
DDT du Loiret.
DDTM du Morbihan.
DDT du Puy-de-Dôme.
DDT du Rhône.
DDT de la Sarthe.
DDTM de la Somme.
DDTM du Var.
DDTM de la Vendée.
DDT de la Vienne.
DDT de l'Yonne.