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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable)


La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe

2

2

6

6

Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe

2

2

Dessinateurs

2

2