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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable)


La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère chargé du développement durable est composée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

3

3

9

9

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

3

3

Adjoints administratifs de 1re et 2e classe

3

3