Délégation est donnée à M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, pour signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, relatifs à la sécurité des systèmes d'information.