L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision, à la société SECURISK, VEAS, 41, rue Yves-Montant, 34080 Montpellier, pour les domaines B1 et C2 à C6 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« B1 Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments.
« C2 Ouvrages de bâtiments : Installations de chauffage, climatisation, ventilation.
« C3 Ouvrages de bâtiments : Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides, médicaux et spécialisés.
« C4 Ouvrages de bâtiments : dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie.
« C5 Ouvrages de bâtiments : dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur.
« C6 Ouvrages de bâtiments : dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement, à l'hygiène, à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards. »