L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société QUALICONSULT, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris, pour les domaines A1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
« D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »