Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1238 du 23 octobre 2014 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative au projet de restauration immobilière « îlot Mouton » dans le cadre de la politique de valorisation du centre ancien de la commune de Carpentras (Vaucluse))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1238 du 23 octobre 2014 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative au projet de restauration immobilière « îlot Mouton » dans le cadre de la politique de valorisation du centre ancien de la commune de Carpentras (Vaucluse))
Sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2014, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2004 susvisé au profit de la commune de Carpentras et de la société Citadis, relative au projet de restauration immobilière « îlot Mouton » dans le cadre de la politique de valorisation du centre ancien de la commune de Carpentras.