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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


ANNEXES


ANNEXE : TABLEAU VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR


Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149,13384 Marseille Cedex 13.


Années 2014-2015


I.-Eléments pris en compte pour le SROS (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A.-Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du CSP)


MÉDECINE ET CHIRURGIE

CAPACITÉ
en lits et places
(à titre indicatif)

Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

148

Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

78

Psychiatrie :

22

Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

19

― affections de l'appareil locomoteur ;

― affections du système nerveux ;

― affections cardio-vasculaires ;

― affections respiratoires ;

― soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

Médecine d'urgence :

UHCD : 9

Réanimation :

10

Unité de surveillance continue :

5

Traitement du cancer :

Activités soumises à seuil

Au moins seuils applicables aux ES (activité moyenne sur 3 ans)

Chirurgie des cancers :

― pathologies digestives :

30 interventions/ an

― pathologies ORL et maxillo-faciales :

20 interventions/ an

Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

80 patients/ an dont au moins 50 en ambulatoire

Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

― médecine interne :

1

― pathologie digestive :

1

― neurologie :

1

― pneumologie :

2

― pathologie infectieuse et tropicale :

1


B.-Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)


NOMBRE À TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Scanographe à utilisation médicale :

1


II.-Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)


Odontologie. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :


-l'activité de rétrocession ;
-la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
-la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.


Laboratoire de biologie médicale :
Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. * 6112-12 du CSP).


III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale, et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié)


Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Recherche médicale et innovation :


-les centres de ressources biologiques et tumorothèques.


Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :


-actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non-inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 CSS ;
-les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.


Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :


-équipes mobiles de soins palliatifs.


Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :


-consultations mémoires ;
-les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;
-structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;
-les consultations hospitalières d'addictologie.


Missions de prévention et d'éducation pour la santé :


-les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.


Aide médicale urgente :


-les services mobiles d'urgence et de réanimation mentionnés à l'article R. 6123-10 CSP.


Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :


-la mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 CSS.


Participation aux missions de santé publique :


-l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.


La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :


-les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.


Permanence des soins en établissement de santé :


-les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes du personnel des établissements de santé.


IV.-Activités spécifiques


Module de décontamination chimique préhospitalière.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.