Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Les tableaux VII et VIII de l'annexe de l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique sont supprimés et remplacés par les tableaux VII et VIII en annexe du présent arrêté.