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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :


COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1
Personnels contractuels de niveau A,
de niveau B et de niveau C

2
dont au moins 1
représentant de niveau « chargé de mission de niveau 1 » au sein des personnels contractuels de niveau A

2
dont au moins 1
représentant de niveau « chargé de mission de niveau 1 » au sein des personnels contractuels de niveau A

2

2

N° 2
Enquêteurs

Catégorie 2

2

2

4

4

Catégorie 1

2

2

N° 3
Agents de droit public
mentionnés au 3 de l'article 1er

1

1

1

1