L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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---|---|---|---|---|
Du personnel |
De l'administration |
|||
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
|
N° 1 Personnels contractuels de niveau A, de niveau B et de niveau C |
2 dont au moins 1 représentant de niveau « chargé de mission de niveau 1 » au sein des personnels contractuels de niveau A |
2 dont au moins 1 représentant de niveau « chargé de mission de niveau 1 » au sein des personnels contractuels de niveau A |
2 |
2 |
N° 2 Enquêteurs |
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Catégorie 2 |
2 |
2 |
4 |
4 |
Catégorie 1 |
2 |
2 |
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N° 3 Agents de droit public mentionnés au 3 de l'article 1er |
1 |
1 |
1 |
1 |