Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) ayant pour finalité l'aide à l'évaluation des candidats pour les jurys du baccalauréat.
Le périmètre du LSL est limité à la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) des lycées d'enseignement technologique publics ou privés sous contrat d'association sous tutelle du ministre de l'éducation nationale, en classe de première pour l'année scolaire 2013-2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015, dans environ 60 lycées répartis dans les académies de Besançon, Reims, Rennes et Toulouse.
Ce traitement comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves de :
- consulter le livret scolaire dès la fin de la classe de première dans la voie technologique ST2S ;
- certifier qu'ils ont pris connaissance du livret après sa validation par le chef d'établissement et avant sa consultation par le jury du baccalauréat.