Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement)

I.-Au second alinéa du 8° de l'article R. 421-9, la référence : « c du 6° de l'article R. 421-20» est remplacée par la référence : « d du 6° de l'article R. 421-20 ».
II.-Au quatrième alinéa du d du 6° de l'article R. 421-20, le mot : « lesquelles » est remplacé par le mot : « lesquels ».