Article 15 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))

Les décisions du 6 juillet 2014 et du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) sont abrogées.