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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


1° A compter du 1er janvier 2015, le tableau figurant au b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


DIRECTIONS ET SERVICES
à compétence nationale

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

I.-CHSCT de proximité

Service national de l'ingénierie aéroportuaire

CT de service à compétence nationale SNIA

6

6

Service technique de l'aviation civile

CT de service à compétence nationale STAC

6

6

Service des systèmes d'information et de la modernisation

CT de service à compétence nationale DSI

3

3

Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française

CT de proximité SEAC PF

5

5

Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

CT de proximité DAC NC

7

7

Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

CT de proximité SEAC WF

2

2

II.-CHSCT spéciaux

Direction de la technique et de l'innovation

CT spécial DTI

8

8

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

CT spécial CESNAC

5

5

Service de l'information aéronautique

CT spécial SIA

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord, direction des opérations échelon central et sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

CT spécial CRNA/ Nord

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

CT spécial CRNA/ Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial CRNA/ Sud-Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

CT Spécial CRNA/ Sud-Est

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Est

CT spécial CRNA/ Est

8

8

Organisme d'Orly-aviation générale

CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale

6

6

Organisme de Roissy-Le Bourget

CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget

8

8

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

CT spécial DSAC/ IR Centre-Est

3

3

Service de la navigation aérienne Centre-Est

CT spécial SNA Centre-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

CT spécial DSAC/ IR Nord

4

4

Service de la navigation aérienne Nord

CT spécial SNA Nord

5

5

Service de la navigation aérienne Sud-Est et délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE

CT spécial SNA Sud-Est

6

6

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, y compris les agents de la DSAC SE en résidence administrative à Montpellier

CT spécial SNA Sud-Sud-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, SGTA et agence comptable secondaire, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur

CT spécial DSAC Sud-Est

3

3

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

CT spécial DSAC/ IR Nord Est

3

3

Service de la navigation aérienne Nord-Est

CT spécial SNA Nord Est

5

5


2° A compter du 1er janvier 2015, le tableau figurant au b de l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


DIRECTIONS ET SERVICES

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

CHSCT spéciaux

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest

CT spécial DSAC Ouest-CT spécial SNA Ouest

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud

CT spécial DSAC Sud-CT spécial SNA Sud

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial DSAC Sud-Ouest-CT spécial SNA Sud-Ouest

9

9

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

CT spécial DSAC Antilles-Guyane-CT spécial SNA Antilles-Guyane

9

9

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien

CT spécial DSAC océan-Indien-CT spécial SNA océan-Indien

5

5