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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


1° A compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014, le tableau figurant au b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


DIRECTIONS ET SERVICES
à compétence nationale

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

I.-CHSCT de proximité

Service national de l'ingénierie aéroportuaire

CT de service à compétence nationale SNIA

6

6

Service technique de l'aviation civile

CT de service à compétence nationale STAC

6

6

Centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'information de gestion

CT de service à compétence nationale CEDRE

3

3

Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française

CT de proximité SEAC PF

5

5

Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

CT de proximité DAC NC

7

7

Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

CT de proximité SEAC WF

2

2

II.-CHSCT spéciaux

Direction de la technique et de l'innovation

CT spécial DTI

8

8

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

CT spécial CESNAC

5

5

Service de l'information aéronautique

CT spécial SIA

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord, direction des opérations échelon central et sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

CT spécial CRNA/ Nord

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

CT spécial CRNA/ Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial CRNA/ Sud-Ouest

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

CT Spécial CRNA/ Sud-Est

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Est

CT spécial CRNA/ Est

8

8

Organisme d'Orly-aviation générale

CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale

6

6

Organisme de Roissy-Le Bourget

CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget

8

8

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

CT spécial DSAC/ IR Centre-Est

3

3

Service de la navigation aérienne Centre-Est

CT spécial SNA Centre-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

CT spécial DSAC/ IR Nord

4

4

Service de la navigation aérienne Nord

CT spécial SNA Nord

5

5

Service de la navigation aérienne Sud-Est et délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE

CT spécial SNA Sud-Est

6

6

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et délégation Languedoc-Roussillon

CT spécial SNA Sud-Sud-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, SGTA et agence comptable secondaire, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

CT spécial DSAC Sud-Est

3

3


2° A compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014, le tableau figurant au b de l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


DIRECTIONS ET SERVICES

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

CHSCT de proximité

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et service de la navigation aérienne Nord-Est

CT spécial DSAC Nord-Est-CT spécial SNA Nord-Est

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest

CT spécial DSAC Ouest-CT spécial SNA Ouest

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud

CT spécial DSAC Sud-CT spécial SNA Sud

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial DSAC Sud-Ouest-CT spécial SNA Sud-Ouest

9

9

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

CT spécial DSAC Antilles-Guyane-CT spécial SNA Antilles-Guyane

9

9

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien

CT spécial DSAC océan-Indien-CT spécial SNA océan-Indien

5

5