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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique)

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique)


L'agrément en qualité de contrôleur technique est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société SOCOTEC Réunion, technopole de La Réunion, 8, rue Henri-Cornu, BP 14007, 97801 Saint-Denis Cedex 09, pour les domaines A.1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
« D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle D. »