Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale)

L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le IV devient le V ;
2° Après le III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« IV. - Pour le scrutin relatif au comité technique de service central de réseau, il est également institué dans les départements des bureaux de vote spéciaux, en tant que de besoin et selon l'organisation des services. »