Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale)


Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé, après les mots : « Nanterre et Levallois-Perret » sont insérés les mots : « , ainsi que les bureaux de vote spéciaux institués au sein des implantations territoriales de la direction générale de la sécurité intérieure, ».