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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


L'article 13 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-Le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est fixé dans les conditions suivantes :


COMMISSIONS
administratives locales
GARDIEN DE LA PAIX
BRIGADIER DE POLICE
BRIGADIER-CHEF DE POLICE
MAJOR DE POLICE

Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants

Guyane
2
2
2
2
2
2
2
2

Guadeloupe
2
2
2
2
2
2
2
2

Martinique
2
2
2
2
2
2
2
2

La Réunion
2
2
2
2
2
2
2
2

Mayotte
2
2
2
2
2
2
2
2

Nouvelle-Calédonie
2
2
2
2
2
2
2
2

Formation pédagogique de la police nationale
2
2
2
2
2
2
2
2

Formation des services de la police nationale
3
3
2
2
2
2
2
2

Compagnies républicaines
de sécurité
4
4
3
3
3
3
2
2

Direction générale de la sécurité intérieure
2
2
2
2
2
2
2
2