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Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2014 fixant pour l'année 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2014 fixant pour l'année 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2015

Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
(régi par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997)

Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

10%

Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe

25%

Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
(régi par le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013)

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

25 %

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

20 %